top of page

Mentions légales

Propriétaire du site : SASU DR.M


Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

SIREN : 981 383 417

SIRET (siège social) : 981 383 417 00012

Numéro de TVA : FR55981383417

Capital social : 500,00 €

Adresse du siège social : 361 Chemin des Tuilières, 06220 Vallauris, France

Numéro RCS : 981 383 417 R.C.S. Antibes

Inscription au RCS : Enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes le 20 novembre 2023

1. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Carpiuc Mihaela
Fonction : Dirigeant

2. Hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site web : www.wix.com

3. Conditions d'utilisation du site

En accédant à ce site, l'utilisateur accepte pleinement les conditions d'utilisation suivantes :

  • Le contenu du site est fourni à titre informatif.

  • Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse de la société SASU DR.M.

  • La société se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment tout contenu ou service disponible sur le site, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SASU DR.M ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

5. Protection des données personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Nous ne collectons pas de cookies ni de données personnelles via des cookies sur notre site.

7. Limitation de responsabilité

La société SASU DR.M ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès à ce site ou de l'utilisation des informations qui y figurent. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations du site à jour, nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, notamment ceux du ressort du tribunal de commerce d'Antibes.

bottom of page